Aller au contenu

Comptabilité Simplifiée : Qui y a Droit et Quelles Obligations ?

Faire sa comptabilité peut être contraignant et difficile même en ayant sa gestion. Pour certains types d’entreprises le législateur a prévu de pouvoir tenir une comptabilité simplifiée plutôt que la comptabilité en partie double.
Voyons quelles entreprises y ont droit, ce que cela implique et si c’est un bon choix ?

Qu’est-ce que la comptabilité simplifiée ?

La comptabilité simplifiée est un régime comptable alternatif par rapport à la comptabilité complète ou double. Elle a été instaurée par le législateur pour offrir aux très petites entreprises, y compris les entreprises individuelles, une option comptable plus simple et moins contraignante, visant à économiser du temps et à simplifier les procédures. Ce régime comptable allège les règles et les obligations comptables pour les entreprises qui y adhèrent.

Quelles entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée ?

L’Avis CNC 2019/11 de la Commission des normes comptables de Belgique, daté du 16 octobre 2019, porte sur la comptabilité simplifiée des personnes physiques, sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite, en mettant en évidence les critères de taille et la définition du chiffre d’affaires. Voici un résumé des points clés :

Personnes et formes juridiques visées

La comptabilité simplifiée est réservée aux entreprises suivantes :

  • les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante,
  • les organisations sans personnalité juridique,
  • les sociétés en nom collectif (SNC),
  • les sociétés en commandite (SComm).

Les autres formes juridiques, telles que les sociétés à responsabilité limitée (SRL), les sociétés coopératives (SC), les sociétés anonymes (SA), les sociétés européennes (SE), et les sociétés coopératives européennes (SCE), doivent toujours suivre la comptabilité en partie double.

Critères de taille selon le chiffre d’affaires

Comptabilité Simplifiée La comptabilité simplifiée est autorisée si le chiffre d’affaires du dernier exercice, hors TVA, ne dépasse pas 500.000 euros.
La notion de « chiffre d’affaires » a été clarifiée en raison de l’élargissement du champ d’application de l’obligation comptable.

Ces entreprises ont la possibilité d’opter pour une comptabilité simplifiée, ce qui allège leurs obligations comptables par rapport à une comptabilité complète, tout en étant soumises à certaines règles spécifiques pour rester conformes à la législation fiscale et comptable en vigueur.

Quelles sont les obligations des entreprises qui adoptent une comptabilité simplifiée

L’entreprise qui opte pour une comptabilité simplifiée, vous devez suivre certaines étapes et utiliser des journaux spécifiques pour enregistrer vos opérations financières. Gardez à l’esprit que la tenue d’une comptabilité simplifiée doit être précise et organisée pour vous permettre de suivre vos activités financières, de remplir vos obligations fiscales et de prendre des décisions informées sur la gestion de votre entreprise. Si vous avez des doutes ou des questions, il est recommandé de consulter un comptable ou un expert financier pour vous aider à maintenir une comptabilité adéquate.

Voici les obligations pour tenir une comptabilité simplifiée :

Les journaux

Les entreprises qui adoptent une comptabilité simplifiée doivent enregistrer toutes leurs opérations financières dans trois journaux principaux :

Le journal d’achats

Tenez à jour régulièrement la liste de vos dépenses. Enregistrez-y toutes les factures et les achats liés à votre activité professionnelle. Assurez-vous d’inclure la date, le fournisseur, le montant et la nature de chaque dépense.

Le journal de ventes

Ce journal enregistre les ventes, les exportations et les services fournis par l’entreprise. Chaque opération doit indiquer le montant, le mode de paiement et la date de l’encaissement. De plus, il faut noter les prélèvements en nature qui ne sont pas destinés aux besoins de l’entreprise.

Le journal de trésorerie/des opérations financières

Ce journal enregistre tous les mouvements financiers en espèces ou sur les comptes bancaires. Chaque opération doit être accompagnée d’une description détaillée, et il faut spécifier les retraits de fonds qui ne sont pas liés aux besoins de l’entreprise. De plus, les soldes quotidiens en espèces doivent également être consignés.

Inventaire annuel

Si vous adoptez ce système, il faut réaliser un inventaire une fois par an pour évaluer la situation financière de votre entreprise. Cela inclut le réexamen de toutes les créances, dettes, actifs immobilisés, marchandises et obligations en cours.

Pas d’obligation de dépôt des comptes annuels

Contrairement à la comptabilité complète, le dépôt des comptes annuels n’est pas obligatoire dans le cadre d’une comptabilité simplifiée. Cependant, il est essentiel de conserver des enregistrements financiers précis, car ils peuvent être requis pour des raisons fiscales ou légales.

Faut-il opter pour la comptabilité simplifiée

Ce n’est pas parce que l’on y a droit qu’il faut choisir ce système plutôt que la comptabilité en partie double. Opter pour une comptabilité simplifiée en tant qu’indépendant comporte à la fois des avantages et des inconvénients dont il faut être conscient avant de choisir l’une ou l’autre formule.

Le choix entre une comptabilité simplifiée et une comptabilité double dépend de vos besoins et de votre capacité à gérer votre comptabilité de manière autonome, en tenant compte des limites imposées par le régime simplifié.

Les avantages

  • Allègement des obligations comptables : La comptabilité simplifiée implique moins de contraintes en matière de tenue de compte pour les travailleurs indépendants.
  • Autonomie dans la gestion comptable : Vous avez la possibilité de gérer votre comptabilité vous-même, sans recourir nécessairement à un expert-comptable.

Les inconvénients :

  • Limite de chiffre d’affaires : Opter pour une comptabilité simplifiée signifie que votre entreprise ne peut pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires.
  • Absence de conseils professionnels : Contrairement à la comptabilité double, qui nécessite l’intervention d’un comptable, la comptabilité simplifiée ne vous oblige pas à solliciter des conseils professionnels pour optimiser vos revenus.
  • Nécessité de rigueur : Bien que moins complexe, la comptabilité simplifiée exige une grande rigueur, car la moindre erreur peut entraîner des sanctions financières importantes.

Conclusion

Opter pour une comptabilité simplifiée peut être avantageux pour les très petites entreprises, offrant une gestion comptable moins contraignante. Mais cela implique des limites de chiffre d’affaires et la nécessité d’une rigueur accrue. Avant de faire ce choix, évaluez soigneusement vos besoins et la capacité de votre entreprise à gérer sa comptabilité de manière autonome. Pour des conseils professionnels, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable.